📋 Règles & Conditions d'utilisation

Sont strictement interdits et constituent un crime :

• Images, vidéos ou contenus représentant l'exploitation sexuelle de mineurs
• Contenus montrant des mineurs dans des contextes sexualisés
• Dessins, manga, anime, deepfakes ou contenus générés par IA représentant des mineurs sexualisés
• Partage, distribution ou possession de matériel pédopornographique

⚖️ Art. 227-23 du Code pénal — peine jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Signalement immédiat aux autorités.

• Proposition ou tentative de rencontre à caractère sexuel avec un mineur
• Envoi de contenus sexuels à un mineur
• Manipulation ou grooming en vue d'actes sexuels

⚖️ Art. 227-22 du Code pénal — corruption de mineur passible de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

• Publication de l'adresse, école ou emploi du temps d'un mineur
• Divulgation de photos permettant de localiser un mineur
• Partage de coordonnées de contact d'un mineur

⚖️ RGPD Art. 8 — traitement des données des mineurs soumis à des protections renforcées.

• Envoi de contenu pornographique ou violent à un mineur
• Incitation d'un mineur à consulter des contenus explicites

⚖️ Art. 227-24 du Code pénal — diffusion de message violent ou pornographique accessible à un mineur.

• Création d'un profil avec une fausse date de naissance pour accéder à des contenus réservés aux mineurs
• Se présenter comme mineur pour obtenir la confiance de victimes

⚖️ Art. 434-23 du Code pénal — usurpation d'identité.

• Messages avec descriptions sexuelles explicites non sollicités
• Propositions sexuelles répétées après refus explicite
• Commentaires déplacés et répétés sur l'apparence physique
• Pression ou chantage à caractère sexuel

⚖️ Art. 222-33 du Code pénal — harcèlement sexuel passible de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

• Envoi de photos ou vidéos de nudité sans accord préalable
• Partage de contenu pornographique dans les messages privés sans consentement

⚖️ Art. 222-33 du Code pénal — assimilé à du harcèlement sexuel.

• Publication de photos ou vidéos intimes d'une personne sans son accord
• Menace de diffusion de contenus intimes (sextorsion)
• Partage de captures d'écran de conversations privées à caractère sexuel

⚖️ Art. 226-2-1 du Code pénal — 2 ans de prison et 60 000 € d'amende.

• Envoi massif et répété de messages insultants ou menaçants
• Raids organisés dans les commentaires d'un profil
• Campagnes de dénigrement coordonnées contre un utilisateur
• Harcèlement via multi-comptes après blocage

⚖️ Art. 222-33-2-2 du Code pénal — harcèlement en ligne, jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

• Menaces explicites de violence physique envers une personne
• Incitation d'autres utilisateurs à attaquer quelqu'un
• Intimidation systématique visant à provoquer la peur

⚖️ Art. 222-17 du Code pénal — menace de mort ou de violence, jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.

• Insultes et moqueries répétées visant une même personne
• Humiliation publique organisée
• Dénigrement systématique sur le profil ou les publications d'un utilisateur

⚖️ Art. 222-33-2-2 du Code pénal.

• Messages encourageant ou glorifiant le suicide ou l'automutilation
• Partage de méthodes ou instructions
• Contenu normalisant les comportements autodestructeurs

⚖️ Art. 223-13 du Code pénal — provocation au suicide, jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

• Contenu pro-ana ou pro-mia (glorification de l'anorexie/boulimie)
• Partage de conseils pour dissimuler des troubles alimentaires
• Défis ou challenges incitant à se priver de nourriture

• Messages incitant à consommer des drogues illicites
• Vente ou mise en relation pour l'achat de substances
• Glorification de la consommation de drogues dures

⚖️ Art. L3421-4 du Code de la santé publique — provocation à l'usage de stupéfiants.

• Insultes ou stéréotypes dégradants liés à l'origine ou la nationalité
• Négation ou glorification de génocides
• Appels à la discrimination basée sur la religion ou l'ethnie

⚖️ Loi du 29 juillet 1881 (art. 24) — provocation à la haine raciale, jusqu'à 1 an de prison et 45 000 € d'amende.

• Insultes ou discours dégradants envers les personnes LGBTQ+
• Appels à la discrimination ou à la violence contre les personnes LGBTQ+
• Dévoilement non consenti de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre (outing)

⚖️ Loi du 29 juillet 1881 (art. 24) — provocation à la haine en raison de l'orientation sexuelle.

• Propos dégradants généralisés envers un genre
• Contenu objectifiant ou déshumanisant basé sur le sexe
• Incitation à la discrimination professionnelle ou sociale fondée sur le genre

• Moqueries ou insultes liées à un handicap physique ou mental
• Contenu excluant ou dénigrant les personnes en situation de handicap

⚖️ Art. 225-1 du Code pénal — discrimination, jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

• Promotion ou glorification d'idéologies nazies ou fascistes
• Négation de la Shoah ou d'autres génocides reconnus
• Encouragement, justification ou glorification d'actes terroristes
• Diffusion de symboles ou propagande d'organisations terroristes

⚖️ Loi Gayssot (1990) — négationnisme. Art. 421-2-5 du Code pénal — apologie du terrorisme, jusqu'à 5 ans de prison.

• Publication de faits faux présentés comme vrais et portant atteinte à l'honneur
• Accusations sans preuves contre une personne nommément désignée
• Rumeurs diffusées dans l'intention de nuire

⚖️ Loi du 29 juillet 1881 (art. 29) — diffamation, amende jusqu'à 12 000 €.

• Images ou vidéos de violence physique extrême, mutilations, torture
• Contenu gore ou choquant partagé sans avertissement ou à des fins malveillantes
• Maltraitance ou cruauté envers les animaux

• Publication de l'adresse, numéro de téléphone ou email d'une personne sans son accord
• Partage de captures d'écran de conversations privées
• Révélation de la localisation en temps réel de quelqu'un
• Doxing : compilation et diffusion d'informations personnelles d'un individu

⚖️ Art. 226-1 du Code pénal — atteinte à la vie privée, 1 an de prison et 45 000 € d'amende.

• Créer un profil au nom d'une personne réelle sans mention "parodie" ou "fan"
• Utiliser la photo et les informations d'autrui pour tromper
• Se présenter comme un membre du staff ou de la modération de Nyxia

⚖️ Art. 226-4-1 du Code pénal — usurpation d'identité en ligne, 1 an de prison et 15 000 € d'amende.

• Demandes d'argent frauduleuses, faux cagnottes, arnaques sentimentales
• Liens de phishing visant à voler des identifiants ou données bancaires
• Schémas de Ponzi ou pyramides financières

⚖️ Art. 313-1 du Code pénal — escroquerie, jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende.

• Vente ou échange d'armes, munitions ou explosifs
• Trafic de drogues ou substances illicites
• Vente de médicaments soumis à prescription sans ordonnance

• Utilisation de bots ou scripts automatisés non autorisés
• Création de faux profils ou de multi-comptes pour contourner une sanction
• Envoi massif de messages promotionnels non sollicités
• Spam de commentaires ou de notifications